Article 1 - Définitions
Produits : désigne les produits proposés à la vente par RECYCLE TON ARMOIRE.
RECYCLE TON ARMOIRE : désigne l’entreprise individuelle RECYCLE TON ARMOIRE, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 789 991 361, dont le domicile est situé au 6 rue de caulin, 39700 Orchamps
Site : désigne le site internet de RECYCLE TON ARMOIRE accessible à l’adresse suivante : https://www.recycletonarmoire.com
L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de RECYCLE TON ARMOIRE.
Article 2 - Mentions légales
Le Site est édité par :
RECYCLE TON ARMOIRE
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 789 991 361
Siège social
6 rue de Caulin
39700 Orchamps
France
Contact
Téléphone : +33 (0)6 30 07 26 96
Adresse e-mail : recycletonarmoire@yahoo.com
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Code NAF : 1413Z
Directeur de publication
Dorothée Emilie MARIOT
Le Site est hébergé par :
AGENCE FACTION
Société à actions simplifiée à associé unique, au capital de 1500 euros
Immatriculée au RCS de Gray-Vesoul sous le numéro 881 388 243
Siège social
7 Rue Antoine Boisson
70200 Lure
France
Contact
Téléphone : +33 (0)3 39 25 05 72
Adresse e-mail : fabien@agence-facton.fr
Article 3 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU »).
RECYCLE TON ARMOIRE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU Site à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version des CGU du Site.
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Article 4 - Informations disponibles sur le Site
Le Site a pour objectif de présenter RECYCLE TON ARMOIRE et sa gamme de Produits.
RECYCLE TON ARMOIRE met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.
RECYCLE TON ARMOIRE peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Droit d’auteur
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5.2 Droit des marques
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5.3 Droit de tiers
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Article 6 - Données à caractère personnel
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RECYCLE TON ARMOIRE s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte Données personnelles disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Charte Données personnelles].
Article 7 - Cookies
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Article 8 - Limitation de responsabilité
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Article 9 - Accessibilité du Site à l’étranger
Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que RECYCLE TON ARMOIRE ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.
RECYCLE TON ARMOIRE ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur.
Article 10 - Liens hypertextes
10.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers
Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par RECYCLE TON ARMOIRE.
Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par RECYCLE TON ARMOIRE et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.
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10.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Site
Tout Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus et que la mise en place de ce lien ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
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Tout lien vers une page interne du Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de RECYCLE TON ARMOIRE et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l'URL de la page ciblée.
RECYCLE TON ARMOIRE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si RECYCLE TON ARMOIRE l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 11 - Mise à jour des CGU
RECYCLE TON ARMOIRE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières CGU du Site, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 12 - Renonciation et divisibilité
Ne constitue pas une renonciation à une disposition de ces CGU le fait pour RECYCLE TON ARMOIRE de ne pas respecter ou faire respecter ladite disposition.
Dans le cas où une disposition de ces CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, RECYCLE TON ARMOIRE s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des CGU.
Article 13 - Loi Applicable
Ces CGU sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de ces CGV fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution de ces CGV sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.